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Facturation électronique en France : ce qui change et le rôle de Boond

Calendrier, plateformes agréées, annuaire, e-reporting : comprenez la réforme de la facturation électronique et ce que Boond fait pour vous.

Écrit par Charlie Troccaz

Cet article vous explique ce que change la réforme de la facturation électronique en France : qui est concerné, à partir de quand, comment fonctionne le dispositif, ce qu'est l'e-reporting, et quel est le rôle de Boond. Pour configurer et utiliser la facturation électronique dans Boond, des articles dédiés sont indiqués à la fin de cet article.

La facturation électronique est disponible sur toutes les offres Boond : Legacy, Core, Advanced et Enterprise.

Phase de démarrage de la réforme (information à jour en novembre 2026)

Attention : selon le ministère de l'Économie, il n'y a pas d'application de sanctions aux entreprises qui rencontrent des difficultés dans la mise en œuvre de la réforme jusqu'à la fin de l'année 2026. Selon le guide pratique de démarrage de la DGFiP, ce dispositif n'est ni un report ni une suspension de l'obligation : les entreprises concernées doivent engager les démarches pour se mettre en conformité.


1 - Qu'est-ce que la facturation électronique obligatoire ?

La facturation électronique obligatoire impose aux entreprises assujetties à la TVA établies en France d'échanger leurs factures entre professionnels (B2B) dans un format électronique structuré, via une Plateforme Agréée (PA). Une facture au format PDF envoyée par email, ou une facture papier scannée, n'est plus une facture électronique conforme une fois l'obligation applicable.

Une facture électronique n'est pas un PDF : c'est un fichier structuré que les logiciels peuvent lire automatiquement. Elle transite de système à système, de la Plateforme Agréée de l'émetteur à celle du destinataire.


2 - Quel est le calendrier de la facturation électronique ?

Le calendrier de la facturation électronique dépend de l'obligation concernée et de la taille de votre entreprise. Le tableau ci-dessous présente les dates d'entrée en vigueur publiées par l'administration fiscale.

Taille de l'entreprise

Réception des factures électroniques

Émission des factures électroniques et e-reporting

Grandes entreprises (GE) et entreprises de taille intermédiaire (ETI)

Les grandes entreprises et les ETI doivent recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026.

Les grandes entreprises et les ETI doivent émettre des factures électroniques et transmettre leurs données (e-reporting) depuis le 1er septembre 2026.

Petites et moyennes entreprises (PME) et micro-entreprises

Les PME et les micro-entreprises doivent recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026.

Les PME et les micro-entreprises devront émettre des factures électroniques et transmettre leurs données (e-reporting) à partir du 1er septembre 2027.


3 - Comment fonctionne le dispositif de facturation électronique ?

Le dispositif français de facturation électronique repose sur trois éléments : les Plateformes Agréées, l'Annuaire central et des formats de facture standardisés.

Les Plateformes Agréées (PA)

Une Plateforme Agréée est un prestataire immatriculé par l'administration fiscale (DGFiP). Les Plateformes Agréées sont les seules habilitées à transmettre les factures électroniques entre l'émetteur et le destinataire. Elles transmettent aussi certaines données de facturation à l'administration fiscale, et suivent le cycle de vie des factures (par exemple : déposée, refusée, encaissée).

L'Annuaire central

L'Annuaire central recense l'adresse de facturation électronique de chaque entreprise, appelée identifiant d'adressage. Grâce à l'Annuaire central, la facture électronique est automatiquement acheminée vers la Plateforme Agréée du destinataire : l'émetteur n'a besoin de connaître que l'identifiant d'adressage de son client, pas sa Plateforme Agréée.

Les formats de facture

Les factures électroniques sont échangées dans des formats standardisés : Factur-X, UBL et CII.


4 - Qu'est-ce que l'e-reporting ?

L'e-reporting est la transmission à l'administration fiscale de certaines données de vos opérations, sans transmission de la facture complète. L'e-reporting concerne les opérations qui ne relèvent pas de la facturation électronique entre entreprises établies en France :

  • les opérations avec des entreprises étrangères (B2B international), dans l'Union européenne ou hors Union européenne ;

  • les opérations avec des particuliers (B2C) ;

  • les données de paiement de certaines opérations.

L'e-reporting ne remplace pas votre déclaration de TVA

Important : l'e-reporting et la facturation électronique ne remplacent pas vos déclarations de TVA. Selon l'administration fiscale, la facturation électronique n'a pas d'impact sur vos obligations déclaratives : vous devez continuer à déposer vos déclarations de TVA selon la périodicité de votre régime d'imposition. Source : impots.gouv.fr – Avec la réforme de la facturation électronique, dois-je encore déposer des déclarations de TVA ?

Déclarer une facture à un client étranger dans Boond

Pour déclarer une facture destinée à un client étranger dans Boond, ouvrez la fiche facture : un bouton Déclarer vous permet de transmettre les données de la facture dans le cadre de l'e-reporting. La facture elle-même n'est pas envoyée à votre client via l'Annuaire central français.


5 - Quel est le rôle de Boond dans la facturation électronique ?

Boond n'est pas une Plateforme Agréée. Boond est une solution compatible qui s'appuie sur deux Plateformes Agréées partenaires, intégrées à Boond : B2BRouter et Pennylane. Selon la Plateforme Agréée choisie, vous pouvez envoyer vos factures électroniques, recevoir vos factures fournisseurs et suivre leurs statuts depuis Boond.

Pour savoir quelle option vous concerne, consultez l'article Quelle Plateforme Agréée (PA) utiliser avec Boond ?

Les articles pour utiliser la facturation électronique dans Boond

Pour mettre en place et utiliser la facturation électronique dans Boond, consultez les articles suivants :

Boond est un outil, pas un conseil réglementaire

Attention : Boond vous fournit les outils pour émettre, recevoir et déclarer vos factures électroniques. Pour savoir quelles obligations s'appliquent précisément à votre entreprise, rapprochez-vous de votre expert-comptable ou consultez le site impots.gouv.fr.


6 - FAQ

Boond est-il une Plateforme Agréée (PA) ?

Non, Boond n'est pas une Plateforme Agréée. Boond est une solution compatible qui s'appuie sur deux Plateformes Agréées partenaires intégrées : B2BRouter et Pennylane.

Je suis une PME : dois-je déjà recevoir des factures électroniques ?

Oui, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026. L'obligation d'émettre des factures électroniques s'applique aux PME et aux micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027.

Dois-je encore déposer mes déclarations de TVA avec la facturation électronique ?

Oui, vous devez continuer à déposer vos déclarations de TVA. Selon l'administration fiscale, la facturation électronique et l'e-reporting n'ont pas d'impact sur vos obligations déclaratives : la périodicité de vos déclarations reste celle de votre régime d'imposition.

Puis-je encore envoyer mes factures en PDF par email ?

Une facture PDF envoyée par email n'est pas une facture électronique conforme une fois l'obligation d'émission applicable à votre entreprise : depuis le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, et à partir du 1er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises.

La facturation électronique concerne-t-elle mes factures à des clients étrangers ?

Non, la facturation électronique via l'Annuaire central concerne les factures entre entreprises assujetties à la TVA établies en France. Les factures à des clients étrangers relèvent de l'e-reporting : leurs données sont transmises à l'administration fiscale, et vous pouvez les déclarer depuis la fiche facture dans Boond avec le bouton Déclarer.

Mon activité est en France et je facture des clients belges : dois-je m'inscrire sur Peppol ?

Non, si votre activité est basée en France, vous n'êtes pas soumis à la réglementation belge. Vous pouvez déclarer vos factures à des clients belges dans le cadre de l'e-reporting, et aussi les envoyer électroniquement via Peppol. Pour en savoir plus, consultez l'article Facturation électronique en Belgique via Peppol.

Jusqu'à quand l'administration ne sanctionne-t-elle pas les entreprises en difficulté ?

Selon le ministère de l'Économie, il n'y a pas d'application de sanctions aux entreprises qui rencontrent des difficultés dans la mise en œuvre de la réforme jusqu'à la fin de l'année 2026. Cette tolérance n'est ni un report ni une suspension de l'obligation. Pour savoir comment elle s'applique à votre entreprise, rapprochez-vous de votre expert-comptable.

Où trouver la liste des Plateformes Agréées ?

La liste des Plateformes Agréées immatriculées par l'administration fiscale est publiée sur le site impots.gouv.fr.

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